Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
Le programme des pollueurs payeurs pour une rénovation énergétique optimisée.
Comment ça fonctionne ?
Le programme des CEE, aussi appelé le programme des « pollueurs payeurs » est un programme d’état, pour les entreprises privées. L’idée, pour des entreprises polluantes, est de participer financièrement a des chantiers de rénovation énergétiques. En échange, cela leur permet d’abaisser leur fiscalité. L’avantage du programme des CEE est qu’il ne dépend pas de vos revenus mais de critères sur votre habitation. Le but du programme étant d’abaisser les émissions de CO2 en france, le critère principal est d’avoir une chaudière considéré « polluante » c’est a dire au gaz ou au fioul
Entreprise polluante
Source de pollution
Paiement
Investissements obligatoires
Programme CEE
Financement vert
Projets de rénovation
Récompense fiscale
Maison plus efficace
Habitat éco-énergétique
Qui est concerné ?
Sont concernés par le programme, tous les propriétaire ou locataires de maison individuelle, ou mitoyenne 1 coté.
Les appartements, et les maisons de villes (mitoyenne 2 cotés) ne sont pas prises en charges.
Les prérequis :
✅ Chaudière existante
Chaudière gaz, fioul ou bois, remplacée par une pompe à chaleur.
✅ Construite avant les années 90
Habitations antérieures à 1990 seulement
✅ Surface chauffée minimale
Seuil de surface chauffée dépendant du type de chaudière
✅ Maison non mitoyenne
Admissible si mitoyenne d’un seul côté. Pour le moment, cela exclut les maisons de ville.
✅ Combles perdus à isoler
Isolation des combles perdus au sol.
Prise de rendez-vous pour l’audit
Confirmation du financement et évaluation des gains en CO2.
Contrôle d’audit
Deuxième vérification pour éviter toute erreur.
Travaux
Installation de pompe à chaleur, ballon thermodynamique et isolation des combles.
Contrôle des travaux
Assure la conformité et la qualité de l’installation.
FAQ
Existe-t-il une dépendance aux revenus et une enveloppe maximale de 20k ?
Est-ce que le coût réel est de 1€ ?
Qu'est-ce qui est inclus dans l'offre à 1€ ?
Pourquoi suis-je éligible à une aide ?
Comment puis-je savoir si j'ai une chaudière à condensation ?
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