Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

Le programme des pollueurs payeurs pour une rénovation énergétique optimisée.

Comment ça fonctionne ?

Le programme des CEE, aussi appelé le programme des « pollueurs payeurs » est un programme d’état, pour les entreprises privées. L’idée, pour des entreprises polluantes, est de participer financièrement a des chantiers de rénovation énergétiques. En échange, cela leur permet d’abaisser leur fiscalité. L’avantage du programme des CEE est qu’il ne dépend pas de vos revenus mais de critères sur votre habitation. Le but du programme étant d’abaisser les émissions de CO2 en france, le critère principal est d’avoir une chaudière considéré « polluante » c’est a dire au gaz ou au fioul

Entreprise polluante
Source de pollution

Paiement
Investissements obligatoires

Programme CEE
Financement vert

Projets de rénovation
Récompense fiscale

Maison plus efficace
Habitat éco-énergétique

Qui est concerné ?

Sont concernés par le programme, tous les propriétaire d’immeubles ainsi que les copropriétés

Les prérequis :

✅ Chaudière existante
Chaudière gaz, fioul ou bois, remplacée par une pompe à chaleur.

✅ Construite avant les années 90
Immeuble antérieures à 1990

✅ Surface chauffée minimale
Seuil de surface chauffée dépendant du type de chaudière

✅ Raccordement au réseau de chaleur impossible
L’immeuble ne doit pas pouvoir etre raccordé à un réseau de chaleur existant

✅ Combles perdus/aménageable et/ou sous sol/cave à isoler
Isolation des combles perdus au sol ou des rampants

Prise de rendez-vous pour l’audit

Confirmation du financement et évaluation des gains en CO2.

Contrôle d’audit

Deuxième vérification pour éviter toute erreur.

Travaux

Installation de pompe à chaleur, ballon thermodynamique et isolation des combles.

Contrôle des travaux

Assure la conformité et la qualité de l’installation.

FAQ

Existe-t-il une dépendance aux revenus et une enveloppe maximale de 20k ?

Non, ces critères sont spécifiques au programme MaPrimeRénov’. Le programme CEE ne pose pas de conditions de revenus pour l’éligibilité. En réalité, ce sont les caractéristiques de votre habitation (surface chauffée, type de chaudière, etc.) qui déterminent le montant de la prise en charge. Quant à l’enveloppe maximale de 20 000€, elle n’existe pas dans le cadre du programme CEE, permettant ainsi une prise en charge totale, même pour des coûts de travaux supérieurs à 20 000€.

Est-ce que le coût réel est de 1€ ?

C’est effectivement possible, mais le montant dépend des résultats de l’audit préliminaire, qui détermine le montant final de la prise en charge. Il peut y avoir un reste à payer, mais notre objectif est d’assurer une transparence totale tout au long du processus.

Qu'est-ce qui est inclus dans l'offre à 1€ ?

Le programme à 1€ couvre la rénovation globale de votre immeuble, incluant l’installation de pompes à chaleur et de chaudières a granulés pour le chauffage, de ballons thermodynamiques ou hybrides electriques pour l’eau chaude sanitaire et de l’isolation des combles et/ou du sous sol

Pourquoi suis-je éligible à une aide ?

Le but du programme CEE est de réduire les émissions de CO2 provenant du chauffage des foyers en France. C’est pourquoi les critères d’éligibilité sont basés sur des caractéristiques de votre habitation, comme votre surface chauffée ou le type de votre chaudière. En plus de réaliser des économies, vous contribuez à la réduction des émissions de CO2 en France.

Comment puis-je savoir si j'ai une chaudière à condensation ?

Les chaudières à condensation peuvent être identifiées par la présence d’une cheminée d’évacuation des condensats de fumée sur le mur adjacent à la chaudière. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide. Nous pourrions vous demander de nous envoyer une photo de votre modèle de chaudière pour effectuer les vérifications nécessaires.

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