MaPrimeRénov’ : quelles sont mes aides en 2023 ?

Parmi les nombreuses aides financières, la rénovation MaPrimeRénov’ fait partie des plus demandées. Mais qui est éligible ? Quel est son montant ? Quelles démarches faire pour y accéder ? Et quelles conditions remplir ? Zoom sur cette prime rénovation. 

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MaPrimeRénov’ : pourquoi et pour qui ?

Pour mieux aborder toutes ces questions sur ma prime rénov 2023, abordons d’abord ensemble les objectifs de l’aide financière et les personnes éligibles.

💡 En 2023, MaPrimeRénov’ a déjà accompagné et aidé plus d’un million de foyers en France.

Pour répondre aux nouvelles normes et préoccupations environnementales, il existe plusieurs dispositifs dont MaPrimeRénov’, visant à réduire les gaz à effet de serre et la consommation énergétique des foyers.

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MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’État depuis 2020, pour remplacer plusieurs aides :

  • Le CITE – Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
  • La prime Habiter Mieux Sérénité
  • La prime Habiter Mieux Agilité
  • D’autres aides proposées par l’Anah – Agence Nationale de l’Habitat

C’est d’ailleurs l’Anah qui verse et gère ma prime rénovation.

Elle a été créée dans le but de minimiser les dépenses énergétiques et de diminuer l’impact écologique des foyers. Elle pousse donc les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration de performance énergétique.

Plus qu’un simple financement pour les rénovations des foyers souhaitant rendre leur logement plus éco-responsables, MaPrimeRénov’ aide dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Un mot pour vous

Dans un monde en constante évolution, Umod s’engage résolument vers un futur éco-responsable. Votre maison n’est pas juste un bâtiment, c’est le reflet de votre engagement pour la planète. Ensemble, faisons le choix d’une énergie plus verte et d’un habitat durable. Merci de nous avoir choisis comme partenaires dans cette aventure écologique.

 

Les personnes éligibles

Pour bénéficier de la prime rénov, il faut tout d’abord habité en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer :

  • Martinique
  • Mayotte
  • Guadeloupe
  • La Réunion

Cette aide financière de l’État pour les travaux de rénovation énergétique s’adresse aux propriétaires occupants, mais aussi aux bailleurs et aux copropriétaires.

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Pour les locataires qui vivent en copropriété dans un immeuble, on parlera de MaPrimeRénov’ Copropriété. En revanche, certaines conditions doivent être réunies pour y avoir accès :

  • La demande d’aide doit être faite par le syndic de copropriétaires et non pas par l’un des copropriétaires concernés
  • Au moins 75 % des lots d’habitation principale doivent être concernés par les travaux
  • Tous les travaux doivent concerner les parties communes et les équipements communs
  • La copropriété doit être enregistrée au registre national des copropriétés

👉 MaPrimeRénov’ n’est pas accessible aux locataires d’une maison individuelle. C’est le propriétaire de la maison qui doit soumettre une demande pour bénéficier de MPR lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Quelles démarches réaliser pour bénéficier de ma prime rénovation ?

Les objectifs du dispositif MaPrimeRénov’ sont donc clairs : agir pour l’environnement en aidant les foyers dans leur transition et leur rénovation écologique. Mais quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide ? Voyons cela ensemble.

💡 Vous pouvez réaliser ces démarches seul ou faire appel à un mandataire pour vous aider.

Création du compte et dépôt de dossier

La première étape à suivre pour avoir accès à MaPrimeRénov’ est la création de votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de renseigner :

  • Vos informations personnelles (Nom, Prénoms, date de naissance, etc.)
  • Les informations concernant votre logement
  • Une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition

En créant votre compte et votre profil sur le site de MaPrimeRénov’, vous aurez accès à votre espace personnel.

Après avoir vérifié votre éligibilité, vous pourrez faire une demande d’aide financière pour vos travaux de rénovation énergétique, suivre l’avancement de votre dossier et obtenir des informations sur le montant de l’aide qui vous sera attribuée.

Par la suite, il faudra préparer votre dossier de demande d’aide financière. Il faudra le compléter avec :

  • Les informations relatives aux travaux
  • Les devis des artisans RGE
  • Une attestation sur l’honneur stipulant le gain écologique estimé et le montant de l’aide majorée

Votre demande peut être envoyée avant ou après les travaux. Néanmoins, il est recommandé de le faire avant, pour éviter des problèmes si la prime vous est refusée. De plus, vous prendrez connaissance à l’avance du montant de votre prime rénovation.

⚠️ Pour les particuliers qui souhaitent effectuer leur demande d’aide après la réalisation des travaux, il faudra le faire au maximum un an après leur réalisation.

Délai de traitement

Les délais de traitement pour les demandes d’aides financières dépendent de deux facteurs.

En effet, ces délais pourront être plus longs que la normale si les demandes sont nombreuses et si les travaux sont plus complexes que d’autres.

En règle générale, il faut compter environ 2 mois pour obtenir une réponse à votre demande.

Le gouvernement s’engage à verser la prime sous 15 jours après émission et réception de votre facture. Désormais, les délais de traitement des dossiers ne doivent pas dépasser cette date. Le paiement se fait par virement bancaire;

Pour suivre l’évolution de votre demande d’aide à la rénovation, rendez-vous sur votre espace personnel. Vous pourrez notamment voir si d’autres pièces justificatives sont demandées.

Pour finir, la réponse à votre demande, qu’elle soit positive ou négative, est souvent envoyée par mail, accompagnée du montant total de votre aide MaPrimeRénov’.

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Quelles conditions remplir pour avoir la prime rénov en 2023 ?

Avant de voir comment calculer son montant, passons en revue les conditions à remplir pour MaPrimeRénov’.

Tout d’abord, pour obtenir cette aide à la rénovation, le logement doit :

  • Être construit depuis au moins 15 ans ou au moins 2 ans si les travaux portent sur le remplacement d’une chaudière au fioul
  • Être situé en France métropolitaine ou en Outre-Mer
  • Arriver au moins à l’étiquette énergie E (DPE) au terme des travaux
  • Être utilisé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire

⚠️Pour les propriétaires occupants la résidence principale, ils doivent continuer à habiter le logement pendant au moins trois ans après la fin des travaux de rénovation énergétique.

Si une exception existe pour le remplacement d’une chaudière au fuel, c’est parce que celles-ci polluent énormément. L’État souhaite donc les remplacer le plus rapidement possible.

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’

L’objectif de ma prime rénov est d’accompagner, d’encourager et d’aider les logements qui cherchent à effectuer des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Voici la liste des travaux éligibles :

  • Le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
  • L’isolation thermique des murs extérieurs, des planchers bas, de la toiture, des plafonds des combles, des rampants de toitures, etc.
  • L’installation d’un VMC double flux (Système de ventilation thermique contrôlée)
  • L’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant et écologique, comme les pompes à chaleur air-eau, les pompes à chaleur géothermique, les chauffe-eau solaires thermodynamiques, etc.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu’il n’est pas obligatoire
  • Le changement d’appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire usés et polluants, par des dispositifs à haut rendement énergétique et respectueux de l’environnement
  • Le changement des portes-fenêtres et fenêtres à simple vitrage par des fenêtres à haute performance énergétique
  • L’appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour conseiller les foyers dans leur projet de rénovation énergétique
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✅ Pour les travaux d’isolation, il faut respecter une performance thermique minimale et une épaisseur minimale pour tous les types d’isolation et d’isolant.

✅ Pour les travaux de fenêtres ou de portes-fenêtres, un coefficient de transmission thermique maximal ne devra pas être atteint et un coefficient de transmission solaire minimal ne devra pas être dépassé.

✅ Pour les travaux qui visent l’installation d’un VMC, pour chaque modèle, il faudra respecter un débit d’air et un seuil d’efficacité énergétique.

✅ Pour les travaux concernant les équipements de chauffages et de production d’ECS, un plafond d’émissions de polluants atmosphériques ne devra pas être dépassé, et un rendement énergétique minimal devra être respecté.

✅ Enfin, tous travaux devront être réalisés par des artisans RGE – Reconnu Garant de l’Environnement.

En plus de certifier que ces artisans sont éco-responsables, cette certification énergétique assure que leurs travaux et leurs prestations sont de qualité. Comme ces prérogatives évoluent avec le temps et les nouvelles technologies, il est recommandé de consulter régulièrement le site de MaPrimeRénov’.

Les revenus du ménage

Si les ménages remplissent ces conditions, ils pourront bénéficier du financement rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Toutefois, ils ne doivent pas dépasser la limite fixée par l’Anah.

Le montant de la prime quant à lui dépend :

  • Du montant total des revenus fiscaux du ménage
  • De la composition du ménage : combien de personnes dans le logement, etc.
  • De la localisation du logement

En Ile de France :

Revenus / Personnes dans le ménage 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
Très Modeste (bleu) ≤ 22 461 € ≤ 32 967 € ≤ 39 591 € ≤ 46 226 € ≤ 52 886 €
Modeste (jaune) 27 344 – 56 129 € 40 130 – 67 584 € 48 197 – 79 040 € 56 277 – 90 495 € 64 380 – 101 951 €
Intermédiaire (violet) 38 184 – 67 584 € 56 130 – 79 040 € 67 585 – 90 495 € 79 041 – 101 951 € 90 496 – 113 406 €
Supérieur (rose) > 56 129 € > 67 584 € > 79 040 € > 90 495 € > 101 951 €
Par personne supplémentaire +6 650 € +8 097 € +11 455 € +11 455 € +11 455 €

 

Dans les autres régions :

Revenus / Personnes dans le ménage 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes
Très Modeste (bleu) ≤ 22 461 € ≤ 32 967 € ≤ 39 591 € ≤ 46 226 € ≤ 52 886 €
Modeste (jaune) 27 344 – 56 129 € 40 130 – 67 584 € 48 197 – 79 040 € 56 277 – 90 495 € 64 380 – 101 951 €
Intermédiaire (violet) 38 184 – 67 584 € 56 130 – 79 040 € 67 585 – 90 495 € 79 041 – 101 951 € 90 496 – 113 406 €
Supérieur (rose) > 56 129 € > 67 584 € > 79 040 € > 90 495 € > 101 951 €
Par personne supplémentaire +6 650 € +8 097 € +11 455 € +11 455 € +11 455 €

Comment calculer le montant de MaPrimeRénov’ ?

Pour vous aider à y voir plus clair concernant le montant de MaPrimeRénov’, il faut prendre connaissance de certains détails et ne pas hésiter à faire une simulation. Deux points importants sont à prendre en compte pour calculer le montant de sa prime rénovation.

👉Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, le montant de MaPrimeRénov’ est plafonné. Par exemple, pour l’installation de cuisinières à granulés, le plafond est de 5000€. Ces travaux coûtent en général 7000€. Il faudra donc débourser 2000€ de votre poche.

Pour en savoir plus, vous retrouverez tous les plafonds de cette aide financière sur le site de MaPrimeRénov’.

Les revenus fiscaux

Les revenus fiscaux influencent dans un premier temps le montant de la prime. Pour les distinguer, un code couleur existe :

  • Rose : supérieur
  • Violet : intermédiaire
  • Jaune : modeste
  • Bleu : très modeste

Les bonus

Pour calculer le montant de l’aide gouvernementale à la rénovation, il faut aussi prendre en compte les bonus écologiques des travaux.

En effet, elles ont été mises en place pour pousser les ménages à réaliser des travaux plus complexes, toujours dans le but de réduire les consommations énergétiques du foyer.

Les voici :

  • Bonus bâtiment faible consommation : un bonus sera versé si les travaux permettent d’obtenir l’étiquette énergie A ou B. Pour les ménages rose, il sera de 500 €, de 1000€ pour un ménage violet, et de 1500 € pour un ménage jaune ou bleu
  • Bonus sortie passoire : si les travaux permettent de passer des étiquettes F ou G à l’étiquette E ou moins, les ménages roses auront un bonus de 500€, les violets de 1000€, et les bleus et jaunes de 1500€.
  • Forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : si les ménages décident de se faire accompagner par un professionnel qualifié pour réaliser leurs travaux, ils toucheront 150 € pour tous les profils de ressources.
  • Forfait rénovation globale : pour les travaux qui portent sur au moins deux de ces catégories (isolation, ventilation, chauffage ou audit énergétique), et qui offrent un gain écologique d’au moins 55%. Le montant est de 5000€ pour les ménages roses, et de 10 000€ pour les ménages violets.

Pour les ménages jaunes et bleus qui souhaiteraient réaliser une rénovation globale, il existe MaPrimeRénov’ Sérénité.

Bien entendu, pour bénéficier de ces bonus, il faudra envoyer des pièces justificatives comme le DPE – Diagnostic de performance énergétique, avant et après les travaux.

Pour rappel, le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il classe ces logements de A à G (A étant l’étiquette la moins polluante).

Lors de la réalisation de ses travaux de rénovation, il est primordial de prendre en compte ce diagnostic.

Modalités de paiement et simulation de MaPrimeRénov
En ce qui concerne les modalités de paiement, elles sont simples. Le montant total de la prime rénovation du ménage sera versé à la fin des travaux par virement bancaire.

C’est pour cette raison qu’il est plus intéressant de faire sa demande d’aides financières à la rénovation en amont des travaux, de façon à bien anticiper leur coût global.

Pour vous donner un exemple, prenons le cas d’un ménage jaune de 100 m2 qui souhaiterait réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur des murs. Les travaux permettront également au logement de passer d’un DPE F à E.

Le montant de l’aide est de 6000€, soit 60€/m2. Le bonus pour une sortie passoire énergétique (prime isolation maison) est de 1500€. Le montant de MaPrimeRénov’ pour ce ménage sera donc de 7500€.

Bien évidemment, il existe des simulations de MaPrimeRénov’ pour vous aider à calculer le montant total de l’aide.

MaPrimeRénov’ : procédure en cas de refus

Vous savez tout sur ma prime rénovation. Mais quelle procédure suivre en cas de refus ? Examinons cela de plus près.

Si votre demande pour MaPrimeRénov’ est refusée, c’est peut-être que vous n’êtes tout simplement pas éligible.

Toutefois, si vous trouvez que ce refus est injustifié, vous pourrez avoir recours à deux procédures :

  • À l’amiable : demander un recours par lettre recommandée avec accusé de réception et y exposer « les raisons de droit et de fait de nature à justifier que l’appréciation portée par l’ANAH sur la situation en cause est erronée et mérite d’être examinée »
  • Contentieuse : doit être réalisée en procédant à une requête auprès du tribunal administratif correspondant au logement pour lequel la demande a été effectuée

💡Pour éviter les refus de MaPrimeRénov’, la première chose à faire est de réaliser une simulation de vos droits. Dans un second temps, vous pourrez vous faire accompagner par un Accompagnateur Rénov’, qui aura pour rôle de vous conseiller sur les plans administratifs, financiers et techniques.